Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société représentée par Madame Isabelle Jorgensen, ci-après dénommée Dentelles & Dragon
Et
Toute personne physique effectuant une commande via le site internet www.dentelles-et-dragon.fr , ci-après dénommé le Client.
La passation d’une commande sur le site www.dentelles-et-dragon.fr édité par la société Dentelles& Dragon implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 1 : Commande
Après le choix du modèle, un devis sera établi par Dentelles & Dragon et envoyé au client gratuitement. Les devis sont valables 15 jours. S’il y a acceptation des deux parties, un acompte de 30% ou de 50% du prix final sera demandé au client suivant le modèle choisi.
L’accord entre les parties ne sera considéré comme définitif qu’après le retour du devis signé, daté et comportant la mention « bon pour accord » ainsi que le règlement de l’acompte. La commande sera validée 7 jours après réception du versement de l’acompte. Au-delà de ce délai, le client ne peut se rétracter.
Article 2 : Délais de fabrication
Les délais de fabrication, à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par Dentelles & Dragon et après encaissement effectif de l’acompte, sont variables suivant le type de produit commandé. Ils dépendent aussi du stock de tissus et fournitures des différents fournisseurs de Dentelles & Dragon.
Au cas où de trop nombreuses commandes seraient passées dans un laps de temps très court, Dentelles & Dragon se réserve le droit de mettre les dernières arrivées sur liste d’attente. Bien entendu, le Client en sera averti par mail.
Article 3 : Prix, facturation et paiement
Tous les prix indiqués sont exprimés en Euros et sont TTC. Dentelles & Dragon est une Micro Entreprise sous le régime Micro Fiscal non assujettie à la TVA selon l’article 293 b du CGI.
Le règlement des achats du Client s’effectue soit par chèque bancaire, par virement bancaire, ou grâce au paiement en ligne sécurisé de PayPal. Le client pourra ainsi régler le montant dû par carte bancaire présentant toute sécurité, ou par les fonds financiers de son propre compte PayPal. Renseignements sur http://www.paypal.fr
Possibilité de régler en espèces, uniquement si remise en main propre.
Article 4 : La livraison
L’envoi du colis ou la remise en main propre ne se fera qu’après l’encaissement total du règlement de la commande qui s’effectue par les modes de règlements cités dans l’article 3. Après encaissement intégral du règlement du Client, Dentelles & Dragon lui fournira la facture correspondante.
Dentelles & Dragon ne peut être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.
Les droits de douanes et taxes diverses s’appliquant à l’étranger dans le pays de réception étant réglées par le transporteur, le Client s’engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.
Article 5 : Réclamation
Les produits proposés à la vente étant réalisés à l’unité, sur-mesure et artisanalement, le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation.
Si un modèle commandé est conforme à la commande (tissus,mesures…) au moment de la livraison , il ne revient pas à Dentelles & Dragon de faire des retouches gratuites si par la suite le Client change de taille, de même pour une erreur de mesures données par le Client. Par ailleurs, si des retouches sont possibles, le Client peut retourner le modèle après accord avec Dentelles & Dragon pour des retouches qui seront facturées.
Un modèle étant un article textile, même de haute qualité, n’est pas inusable même en conditions normales d’utilisations et ne peut donc pas constituer l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement de l’objet. Les tissus et garnitures employés à la fabrication ne sont pas garantis, ni par Dentelles & Dragon, ni par ses fournisseurs.
Article 6 : Droits d’auteur
Dentelles & Dragon garde le droit sur les esquisses, dessins et croquis préparés pour toute commande.
Il pourra être fait usage des photographies des articles présentés sur mannequin pour le besoin de promotion de l’entreprise Dentelles & Dragon.
Le Client est libre d’envoyer des photographies montrant son produit porté, dont il ne sera fait usage qu’avec son accord écrit.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne uniquement par Dentelles & Dragon. Ses données ne sont en aucun cas destinées à être transmises à un tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès de modifications et de rectifications s’agissant des informations le concernant dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Article 8 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité Dentelles & Dragon afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 : Modification des conditions générales de vente
Dentelles & Dragon se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Mis à jour le 12 Janvier 2018